Conditions Générales 

Article 1

Conclusion du contrat : La réservation devient effective dés lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30% du montant total de la réservation et un exemplaire du contrat  signé. La location ne peut en aucun cas profiter à un tiers sauf accord écrit du propriétaire.

Règlement du solde : Le solde de la location est versé un mois avant le début de la location, et  reste acquis au propriétaire même en cas de non venue du client ou de séjour écourté. La taxe de séjour et les prestations supplémentaires, retenues par le client, seront payées en fin de séjour.

 Article 2

Annulation par le locataire. Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme. Les conditions sont différentes suivant la date d’annulation :

. si l’annulation a été notifiée plus de trente jours avant l’entrée dans les lieux, le propriétaire, s'il peut le louer dans les mêmes conditions, devra rendre l’acompte.

. si l’annulation a lieu moins de trente jours avant la date d’arrivée précisée dans le contrat ou si le preneur ne s’est pas manifesté dans les 24 heures qui suivent cette date, le propriétaire peut disposer de sa location dont le prix lui reste acquis.

 Annulation par le propriétaire. Le propriétaire reverse au locataire le double des sommes encaissées.

 Article 3

Utilisation des lieux. Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.

Etat des lieux. Un  inventaire est établi et signé conjointement à l’arrivée et au départ. Cet inventaire, qui précise l”état de propreté de la location, constitue la seule référence en cas de litige concernant l”état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge des vacanciers pendant la période de location et avant son départ.

Dépôt de garantie. A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie égal à 30% du montant de la location est demandé par le propriétaire et est restitué au départ, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.

Assurances. Le locataire est responsable de tous dommages  survenant de son fait. Il lui est fortement conseillé de se rapprocher de son assurance pour souscrire un contrat de type villégiature pour ces différents risques.

 Article 4

Capacité. Le prix de la location est établi sur la capacité  minimum de location. toute modification par rapport à cette capacité doit être soumise à l’approbation du propriétaire et peut donner  lieu à une augmentation du prix par nuitée et par personne supplémentaire.

Animaux. Tout animal de compagnie est strictement interdit

Toute infraction à ces clauses entraînera la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

N.B. : La location débute à 16 h. le jour de l”arrivée et se termine à 10 h. le jour du départ

 ( 9 h. 30 si option ménage ).

 

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Contrat 2009 

Gîte de l'Angellerie

  Contrat Reçu Facture : 2009  
     2 route de Chenu   Classement :      
         72500 La Bruère sur Loir      

         Tél. 0247617486

    Attention : pas d'animaux ( Article 4 )
              
             Prix ménage + ou - 20% suivant état    

http://www.gite-sarthe-valleeduloir.fr

  Facturation :   Montant
Adresse du client : Tel :       Hébergmt    
      Fax :       Taxe séj. ________ ________
Prénom:              Drap 4,6 €   ________
Nom:                  
________ ________
Adresse:             
________ ________
             
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Durée : du:     soit :   nuits
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  au:     Nb. pers.    
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Forfait location Px mén   Options  
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 Hte saison            
________ ________
1 semane 330     Ménage (se renseigner) Menage _______ ________
WE 2 nuits 190     Draps 4,60 € / pers
________ ________
WE 3 nuits  240     Serv. 1,00 €   Lavage _______ ________
   

  Autres _______ ________
Basse saison     Lavage 5 kg. 4,50 €   Total _______
1 semane       Reçu en :    
WE 2 nuits       Pressing :   se renseigner Acpte hbgt ________ ________
 WE 3 nuits              Solde hbgt ________ ________

            Soulignez les options Espéces    ________
A prévoir en plus :     retenues.   Chêque   ________
T. séjour 0,60€ /pers /jour.si>13ans             Total _______
CETTE RESERVATION PRENDRA EFFET QUAND nous recevrons ( par retour du courrier )  
un exemplaire du présent contrat daté et signé et un accompte de 30%     soit :  
Le solde de 70% est à nous régler avant le :       soit :  
   ( ne sera pas perçu avant votre arrivée )          
Je soussigné M             déclare être d'accord sur les termes du con-
trat, aprés avoir pris connaissance de la fiche descriptive et des conditions générales figurant sur  
la dernière page. En tant que responsable du groupe la bonne exécution du contrat m'incombe.  
A La Bruère le ;     A       le  
Signature du propriétaire   Signature du client précédée de la mention " lu et approuvé "